⚠️ Recommandation critique avant mise en ligne publique : tu vends un abonnement Premium payant en tant que « particulier », sans SIRET pour l'instant. En France, exercer une activité commerciale rémunérée (même en freemium) sans être immatriculé (auto-entrepreneur au minimum) est irrégulier — et l'exception LCEN qui permet à un particulier de garder son adresse confidentielle ne s'applique qu'aux sites non-commerciaux, pas à un service avec abonnement payant. Concrètement : (1) immatricule-toi en auto-entrepreneur avant d'encaisser le moindre euro, (2) une fois fait, remplace les champs ci-dessous par ta raison sociale/SIRET. Vérifie ce point avec un professionnel (expert-comptable, greffe) — ce n'est pas un conseil juridique.
Le site « ToolImmob », accessible à l'adresse immo.secury.ovh, est édité par :
Homéfa S.
Statut : particulier [À COMPLÉTER dès l'immatriculation — auto-entrepreneur recommandé, voir avertissement ci-dessus]
[À COMPLÉTER — SIREN/SIRET, à ajouter dès l'immatriculation]
Adresse : Tourcoing, France [À COMPLÉTER — adresse complète (rue, code postal) obligatoire pour un service commercial]
Email de contact : support@secury.ovh
[À COMPLÉTER — numéro de TVA intracommunautaire, si applicable]
Si l'éditeur est une personne physique (auto-entrepreneur sans nom commercial), le nom, prénom et l'adresse doivent apparaître ici. Si c'est une société, la forme juridique, le capital social et le RCS sont requis.
Homéfa S.
Le site est hébergé par :
OVHcloud SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Serveur privé virtuel (VPS), IP [À COMPLÉTER si vous souhaitez la publier, sinon retirez cette ligne]
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, code, mise en page, logo) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
« ToolImmob » est un outil d'aide à la saisie et au calcul indicatif des montants relatifs à la fiscalité des revenus locatifs (régimes micro-foncier, réel foncier, micro-BIC, réel BIC/LMNP, SCI à l'IR). Il ne constitue en aucun cas un conseil fiscal, comptable ou juridique personnalisé, ni une déclaration de revenus. Les résultats affichés doivent être vérifiés avant toute utilisation dans une déclaration officielle. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de déclaration résultant de l'utilisation de l'outil. Voir aussi les Conditions générales d'utilisation.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative au site : support@secury.ovh
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER lors de la mise en ligne]